Télétravail : quels sont les droits et obligations de l’employeur ?
Le télétravail, c’est-à-dire la pratique du travail à domicile ou dans un autre lieu éloigné, a le vent en poupe. De plus en plus d’entreprises mettent en place ce type d’organisation du travail afin d’attirer et de retenir les talents sur des marchés du travail de plus en plus compétitifs. Mais cette adoption croissante s’accompagne de nouveaux défis : comment protéger les employés qui choisissent le télétravail ? Quels droits ont-ils ? Comment les employeurs peuvent-ils s’assurer que leurs pratiques de télétravail sont conformes aux lois en vigueur ? Cet article répond à ces questions en examinant les types d’arrangements qui peuvent être considérés comme du « télétravail » en vertu de la loi actuelle, en discutant de certaines idées fausses courantes sur les droits et obligations des employés et des employeurs.
Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités
Un employeur peut mettre en place le télétravail de plusieurs manières différentes. L’option la plus courante consiste à faire travailler l’employé à domicile, mais les employeurs peuvent également autoriser les employés à travailler depuis d’autres lieux éloignés, ou permettre aux employés de venir au bureau uniquement à des jours ou des heures spécifiques. Le type d’arrangement mis en place dépendra des besoins de l’employeur et de l’employé.
L’employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?
La réponse à cette question est compliquée. En règle générale, un employeur ne peut pas refuser catégoriquement la demande de télétravail d’un employé. Cependant, l’employeur peut être en mesure de refuser la demande s’il peut démontrer que le télétravail n’est pas réalisable pour l’entreprise. En outre, l’employeur peut être en mesure de refuser la demande s’il peut démontrer que les tâches de l’employé ne peuvent être effectuées à distance.Sanction pour non-respect du télétravail obligatoire
Qu’est ce qu’un accord de télétravail
Un accord de télétravail est un contrat écrit entre l’employeur et l’employé, qui définit les conditions du télétravail de l’employé. L’accord doit inclure :
- le type d’accord de télétravail ;
- les jours et les heures de travail de l’employé ;
- si l’employé devra venir au bureau périodiquement ;
- comment le rendement sera évalué ;
- de quel équipement et de quelles fournitures l’employé aura besoin pour télétravailler.
L’accord doit également aborder les questions de sécurité, notamment la manière dont l’employeur protégera les informations confidentielles des employés lorsqu’ils travaillent à distance.
Dans quelles circonstances un employeur peut-il mettre fin à un emploi pour non-respect des politiques de télétravail ?
Si l’employé ne respecte pas les exigences raisonnables de la politique de télétravail, par exemple s’il ne se présente pas à l’enregistrement lorsqu’on le lui demande ou s’il se rend périodiquement au travail même s’il n’en a pas reçu l’ordre, l’employeur peut mettre fin à la relation de travail. Toutefois, il ne peut pas utiliser ces violations mineures comme un prétexte pour mettre fin à la relation de travail.
Pourquoi n’êtes-vous toujours pas à l’aise avec le télétravail ?
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un employeur peut encore être mal à l’aise avec le télétravail. Certains employeurs estiment qu’ils perdent le contrôle de leurs employés lorsqu’ils ne travaillent pas au bureau. D’autres peuvent s’inquiéter de la sécurité des informations confidentielles lorsqu’elles sont transmises ou stockées électroniquement. Enfin, certains employeurs peuvent tout simplement regretter l’interaction personnelle qui se produit lorsque tous les employés sont réunis au bureau.
Télétravail et ticket restaurant
Les tickets-repas sont une forme courante de rémunération en France. Un employeur peut offrir un ticket-repas pour rembourser à l’employé les repas achetés pendant son travail. Le ticket aura une certaine valeur, généralement l’équivalent du coût d’un déjeuner ou d’un dîner. L’employeur peut également proposer un ticket qui peut être utilisé pour le petit-déjeuner ou les collations
Lorsqu’un employé télétravaille, l’employeur peut toujours lui offrir un ticket repas. Le ticket peut être valable pour les jours ou les heures où l’employé travaille à distance, ou bien pour un jour ou une période spécifique. Le ticket peut être utilisé dans n’importe quel restaurant ou magasin d’alimentation, et il n’est pas nécessaire de l’utiliser pour des repas achetés sur le lieu de travail.
Télétravail : les droits de l’employeur
L’employeur peut refuser la demande de télétravail d’un salarié
L’employeur peut refuser la demande de télétravail d’un employé s’il peut démontrer que les tâches de l’employé ne peuvent pas être effectuées à distance. L’employeur peut également être en mesure de refuser la demande s’il peut démontrer que le télétravail n’est pas réalisable pour l’entreprise.
L’employeur peut imposer le télétravail en cas de force majeure
Lorsqu’un événement ou une circonstance indépendante de la volonté de l’employeur empêche le salarié de venir travailler, l’employeur peut imposer le télétravail. Cet événement ou cette circonstance est connu comme un cas de force majeure. L’employeur doit démontrer que le salarié ne peut pas travailler au bureau et que le télétravail est la seule solution viable.
L’employeur peut revenir sur un précédent accord ou le modifier
L’employeur et le salarié peuvent renouveler, suspendre ou modifier la politique de télétravail telle qu’elle a été définie au moment de l’accord. Ces modifications doivent être formalisées par écrit et donner lieu à la création d’un nouvel avenant au contrat.
L’employeur a le droit de surveiller la navigation internet de ses salariés
L’employeur a le droit de surveiller la navigation Internet de ses employés. Cela signifie que l’employeur peut voir quels sites web l’employé visite et suivre son activité en ligne. L’employeur peut également demander à l’employé d’installer un logiciel qui lui permettra de surveiller son activité.
L’employeur a le droit de surveiller la navigation de ses employés, non seulement à des fins de contrôle, mais aussi pour mettre en évidence d’éventuels comportements illégaux. En effet, l’employeur étant légalement considéré comme un fournisseur d’accès à Internet (FAI), il peut être tenu responsable des agissements de ses employés.
Cela implique que, durant un an, les URL peuvent être enregistrés et conservés. En revanche, l’employeur n’est pas autorisé à voir ou à faire des captures d’écran du contenu des pages lorsqu’elles sont utilisées par l’employé. Par exemple, lors de l’examen d’un courrier électronique personnel, l’employeur pourra voir l’URL mais pas la substance des éléments suivants
Il doit également informer les salariés avant la mise en application de ces dispositifs.
Télétravail : les obligations de l’employeur
L’employeur a un devoir d’égalité de traitement envers les salariés
L’employeur a un devoir d’égalité de traitement envers les employés. Cela signifie que l’employeur doit offrir les mêmes conditions de télétravail à tous les employés, quels que soient leur poste, leur ancienneté ou leurs compétences. L’employeur ne peut pas refuser à un employé de télétravailler en raison de son sexe, de son âge, de sa race, de sa religion, etc.
Parce que les travailleurs à distance ne travaillent pas au bureau, ils doivent bénéficier des mêmes avantages juridiques et professionnels que ceux qui travaillent au bureau : tickets restaurant, entretiens professionnels, droits à la formation, etc.
L’employeur doit informer ses salariés
L’accord de branche ou l’accord d’entreprise sur le télétravail doit être porté à la connaissance des travailleurs et du CSE pour qu’il soit opposable au salarié. L’employeur doit informer les salariés de la possibilité d’obtenir une copie de cet accord ou d’avoir accès à son texte par tout moyen.
La charte du télétravail et la charte informatique doivent être incluses dans le contrat de travail et le règlement intérieur, ou une charte liée au règlement intérieur, afin de produire des effets juridiques en l’absence d’accord. L’employeur devra démontrer qu’une copie du règlement a été remise au salarié.
L’employeur doit respecter le droit à la déconnexion des salariés
L’employeur doit respecter le droit à la déconnexion des employés. Cela signifie que l’employeur ne peut pas contacter l’employé pendant son temps de pause, ni lui demander de faire des heures supplémentaires. L’employeur doit également respecter le droit à la vie privée des employés.
L’employeur doit équiper les salariés en télétravail.
L’employeur doit équiper ses employés des outils nécessaires au télétravail. Il doit notamment leur fournir un ordinateur, un téléphone et une connexion Internet. L’employeur doit également veiller à ce que les employés reçoivent une formation adéquate pour le télétravail.
L’employeur a une obligation de moyens envers ses travailleurs. Par conséquent, le télétravailleur doit disposer d’un mobilier et de moyens informatiques adéquats pour effectuer son travail tout en restant en conformité avec les normes de santé au travail, même s’il est éloigné.
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité des télétravailleurs
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité des télétravailleurs. Cela signifie que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le télétravailleur est en sécurité pendant son travail. Il doit notamment veiller à ce que l’employé dispose d’un mobilier et d’installations informatiques adéquats et lui fournir une formation au télétravail.
Même si les employés ne travaillent pas dans les locaux de l’entreprise, un employeur doit préserver leur santé et leur sécurité. L’ergonomie du mobilier, la qualité de l’équipement et l’atténuation des risques psychosociaux sont autant d’éléments importants à cet égard.
L’employeur peut également fournir à ses travailleurs un résumé des règles de sécurité, et s’assurer que le site de télétravail est conforme. Enfin, l’entreprise peut remettre une liste des salariés à distance au service de santé au travail pour un suivi (travail sur écran, posture, déconnexion…).